Contrat de location saisonnière

 

Entre :

Monsieur et Madame MILLET  

13, rue de Richebonne  79210 MAUZE sur le Mignon

Tel :  0549263401

ci-après dénommé loueur d'une part,

et

Nom : * Prénoms :

Adresse :  *

Code postal :  *   Ville : *     

Tel : *

Email :

ci-après dénommé locataires d'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

le loueur met à disposition du locataire qui accepte, une maison d'habitation indépendante, meublée, sise au lieu dit "Eglise de Saint-Felix" 46800 VALPRIONDE FRANCE se composant de :

Rez-de-chaussée : entrée, couloir, chambre, salle de bain, W-C.

Etage : salle de séjour, cuisine, chambre, salle d'eau, W-C.

Combles aménagés,

Un abri pour la voiture et un parc clos,

pour une période de location :

- du samedi * * * 2005, 16 heures                   * Consulter le calendrier des disponibilités  

- au samedi * * * 2005, 10 heures.

Le loueur fournira au locataire :

- eau : 0,6 m3 / jour soit m3 au-delà chaque m3 sera facturé 0, 67 €

- électricité : 8 kWh / jour soit kwh au-delà chaque kwh h sera facturé 0,056 €

- gaz compris.

- La fourniture des draps et du linge de maison est exclue.

- Les animaux ne sont pas admis.

- La capacité d'accueil maximum est de deux couples accompagnés de 4 enfants. Le locataire accepte de se conformer à cette disposition sauf accord différent avec le propriétaire.

Assurance risques locatifs :

Le locataire souscrira à ses frais auprès d'une Compagnie d'Assurance un contrat couvrant les risques locatifs et adressera une quittance et le double du contrat au loueur.

La location, est consentie et acceptée moyennant paiement par le locataire au loueur

d'une somme de ()

payable : 25% à la réservation, 75% un mois avant la date d'arrivée dans les lieux.

Etat des lieux :

A son arrivée, le locataire constatera l'état de propreté du gîte et formulera, le cas échéant, ses observations.

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la durée du séjour et avant son départ. Toutefois, le locataire pourra faire effectuer le ménage par l'accueillante, prix forfaitaire: 40 € à régler sur place.

Dépôt de garantie :

A son arrivée, le locataire déposera une somme de 300 € à titre de caution. Cette somme lui sera restituée à son départ, déduction faite des indemnités pour dégradations de son fait dûment constatées.

Conclusion du présent contrat :

Elle deviendra effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l'acompte de 25 % du montant de la location accompagné d'un exemplaire du contrat signé et portant la mention lu et approuvé et ce dans les 8 jours qui suivent la réception du dossier.

Le solde soit 75 % sera payable au moins 30 jours avant la date d'arrivée.

Dans l'hypothèse d'un réservation tardive intervenant moins de 30 jours avant la date d'arrivée, la totalité du montant de la location sera payable lors de la signature du contrat.

Annulation du fait du locataire :

Plus de 30 jours avant la date d'arrivée, les 25 % versés restent acquis au propriétaire.

Moins de 30 jours avant la date d'arrivée, sera considérée comme annulation la non-réception du chèque de solde par le propriétaire ; dans ce cas, le propriétaire disposera de ses locaux.

Si l'annulation est postérieure au paiement du solde par le locataire, cette somme restera pour moitié au propriétaire.

Annulation par le propriétaire :

Celui-ci reversera au locataire la totalité des sommes perçues.

Fait à MAUZE en 2 exemplaires le

 

Le loueur :                                                                     Le locataire :

 

 

 

 

 

Merci de compléter ce formulaire en remplissant obligatoirement les cases suivies d'un * puis en 2 exemplaires que vous signez.

Envoyez les deux exemplaires accompagnés de votre règlement et de l'attestation d'assurance risques locatifs. La réservation serra effective dés réception. Pour plus d'informations, contactez-nous.

 

M. ou Mme MILLET

13, rue de Richebonne

79210 MAUZE sur le Mignon

millet.christophe2@wanadoo.fr